| Art. 5 Devoirs du propriétaire d'une installation électrique |
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| Source : Ordonnance sur les installations à basse tension, (OIBT) |
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1-
Le propriétaire ou un représentant désigné par lui veille à ce
que l'installation électrique réponde en tout temps aux exigences des art. 3 et
4. Sur demande, il doit présenter un rapport de sécurité. |
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| 2 - Il est tenu de conserver à cet effet la documentation technique de l'installation (schéma, plans, instructions d'exploitation, etc.), que le constructeur de l'installation ou le planificateur-électricien doit lui remettre, pendant toute la durée de vie de l'installation, et les documents nécessaires au rapport de sécurité selon l'art. 37, pendant au moins une période de contrôle prévue dans l'annexe. (voir périodicité des contrôles) |
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| 3 - Il est tenu de faire réparer les défauts sans retard. |
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4 -
Celui qui exploite et utilise directement une installation électrique propriété d'un
tiers est tenu de signaler sans délai au propriétaire ou à son représentant, dans les
limites de son droit d'utilisation, les défauts éventuels et de veiller à ce qu'il y soit
remédié.
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